Si vous pratiquez la location de courte durée ou envisagez de mettre en location un logement meublé en France, vous avez probablement entendu parler du classement en meublé de tourisme. Bien que facultatif, ce classement présente des avantages significatifs. Il vous permet non seulement de bénéficier d'avantages fiscaux, mais atteste également du niveau de confort de votre logement, augmentant ainsi vos chances d'attirer des locataires.
Le principe du classement d’un meublé de tourisme
En premier lieu, il est important de garder à l’esprit que le classement d’un meublé de tourisme est une démarche basée sur le volontariat, et n’est donc nullement une obligation pour mettre un hébergement en location.
Spécifique à la location d’un meublé de tourisme, le classement ne peut être obtenu que par l’intermédiaire de deux types d’organismes :
- Les organismes de contrôle accrédités par le Comité Français d’accréditation, plus simplement appelé le COFRAC ;
- Les organismes de contrôle titulaires d’un agrément selon les conditions mentionnées à l’article L324-1 du Code du tourisme.
Ainsi, si vous désirez procéder au classement de votre meublé de tourisme, vous devrez obligatoirement prendre contact avec l’un de ces organismes, et suivre les différentes étapes de la procédure de classement.
La procédure de classement d’un meublé de tourisme
La visite d’inspection
Après avoir pris contact avec un organisme compétent, la première étape de la procédure consiste en une visite d'inspection, demandez conseil à La Conciergerie du Pouldu ☺️
Lors de cette visite, vous devrez faire visiter votre meublé de tourisme à un inspecteur, qui classera votre bien immobilier en fonction d’une grille composée de 133 critères répartis en 3 catégories, respectivement :
- « Équipements et aménagements »
- « Services aux clients »
- « Accessibilité et développement durable »
Le classement fonctionne selon un système à points, chaque critère étant affecté d’un nombre de points. Certains critères sont « obligatoires », d’autres sont « optionnels » ou « à la carte ». Pour être classé dans la catégorie demandée, le meublé doit obtenir un nombre de points « obligatoires » et un nombre de points « optionnels » définis pour cette catégorie, à savoir :
- au moins 95 % des points obligatoires de la catégorie de classement visée. Tout point obligatoire perdu, dans la limite des 5 % tolérés, doit être compensé par trois fois plus de points à la carte ;
- et respectivement 5 %, 10 %, 20 %, 30 %, 40 % des points à la carte pour les catégories 1, 2, 3, 4, 5*.
La combinaison de points « obligatoires » et « à la carte » est conçue pour permettre la prise en compte de la qualité de chaque meublé, et son positionnement en étoiles.
La proposition de classement du meublé de tourisme
À l’issue de la visite de contrôle, vous recevrez un rapport de contrôle, une grille de contrôle remplie par l’organisme, et une proposition de classement avec une note qui pourra aller de 1 à 5 étoiles.
Si vous souhaitez contester la décision de l’organisme, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la proposition pour le faire.
À l’expiration du délai, le classement sera confirmé et valable 5 ans.
La communication du classement du meublé de tourisme
Une fois le classement confirmé, la décision est transmise à l'organisme départemental du tourisme de votre zone.
Vous devrez également informer la mairie où se situe votre location.
Si le classement a été obtenu avant la mise en location, vous pouvez le mentionner lors de la déclaration en mairie de votre meublé de tourisme, que ce soit pour une déclaration simple ou une déclaration préalable soumise à enregistrement selon votre commune.
Enfin, veillez à rendre visible le classement de votre logement auprès des locataires. Il est conseillé d'afficher le classement sur vos annonces de location et d'installer un panonceau sur la façade de votre meublé de tourisme. Ce dernier peut être commandé auprès du fournisseur de votre choix.
Les avantages du classement en location touristique
Auparavant largement plébiscité par les loueurs de meublés de tourisme relevant du régime micro-BIC pour ses avantages en en matière fiscale, l’intérêt du classement a été remis en cause par les changements apportés par la loi de finances 2024. Toutefois, ces derniers ne sont pas nécessairement de nature à nullifier entièrement les avantages de faire classer son hébergement touristique, à plus forte raison au regard des évolutions que le micro-BIC pourrait à nouveau connaître dans le courant de l’année 2024.
Classement du bien et fiscalité micro-BIC : où en sommes-nous ?
Avant la loi de finances 2024
Jusqu’à la loi de finances 2024, procéder au classement de son meublé de tourisme permettait, au micro-BIC, de bénéficier d’un abattement forfaitaire d’un montant de 71% des recettes, dans la limite d’un chiffre d’affaires annuel de 188 700 €. Le classement contribuait donc à favoriser très largement la fiscalité d’un meublé de tourisme puisque les meublés de tourisme non classés voyaient leur régime fiscal aligné sur celui des meublés de longue durée (50% d’abattement, dans la limite de 77 700 €).
Depuis la loi de finances 2024
L’avantage fiscal des meublés touristiques a toutefois été très largement impacté par la loi de finances 2024, qui a considérablement réduit les seuils et taux d’abattement du régime micro-BIC en location saisonnière. À l’heure actuelle, les loueurs de meublés de tourisme non classés qui relèvent du micro-BIC ne peuvent plus bénéficier que d’un abattement de 30%, dans la limite de 15 000 €.
L'impact de la loi Le Meur
Le vote de la version définitive de la loi ayant eu lieu les 5 et 7 novembre dernier, la fiscalité des meublés de tourisme a été modifiée de la façon suivante :
- Meublés de tourisme non classés : 30% d’abattement dans la limite de 15 000 €
- Meublés de tourisme classés : 50% d’abattement dans la limite de 77 700 €.
Le classement joue donc bien toujours un rôle pour les loueurs de meublés de tourisme, en leur permettant de bénéficier d’un abattement plus important au régime micro-BIC.
Ces chiffres peuvent toutefois évoluer d’ici fin 2024, en raison des débats en cours sur la loi de finances 2025, qui pourrait introduire de nouvelles modifications pour le régime micro-BIC de la location saisonnière. Quant aux revenus perçus en 2024, la loi de régulation des meublés de tourisme prévoit que le régime micro-BIC qui leur sera appliqué sera celui antérieur à la loi de finances 2024.
Pour plus de clarté, consultez le tableau comparatif ci-dessous :
Classement du bien et attractivité : une donnée à ne pas négliger
Même si les avantages fiscaux du classement ont diminué avec les récents changements, il reste très intéressant de faire classer son meublé de tourisme. En effet, ce classement est une garantie de qualité pour vos futurs locataires. Il permet de rendre votre logement plus attractif et d'augmenter vos chances de location.
Un autre avantage important : vous pourrez peut être louer plus cher. Dans la location courte durée, un logement bien équipé et confortable peut se louer jusqu'à 30% plus cher qu'en location longue durée.
prix de la taxe de séjour
Si vous n’avez pas à payer vous-même la taxe de séjour, vous ne devrez pas oublier de la collecter auprès de vos locataires. À moins, bien sûr, que vous n’ayez mis votre logement en location par le biais d’une plateforme de location, qui s’occupera alors de collecter la taxe pour vous.
Le classement de votre hébergement peut avoir une incidence sur le montant de la taxe de séjour. En effet vous passerez d’un systeme au % à un tarif fixe, qui sera donc bien plus avantageux pour les vacanciers.
En conclusion
En conclusion, le classement d'un meublé de tourisme reste une démarche pertinente en 2025, malgré les changements fiscaux. Bien que l'avantage fiscal soit réduit par rapport aux années précédentes (50% d'abattement au lieu de 71%), il demeure plus avantageux que pour les biens non classés (30%). Au-delà de l'aspect fiscal, le classement apporte une vraie plus-value en termes d'attractivité commerciale et de positionnement tarifaire. La procédure, bien que rigoureuse avec ses 133 critères d'évaluation, permet de valoriser son bien et d'offrir aux clients une garantie de qualité reconnue. N’attendez plus, La Conciergerie du Pouldu est à même de gérer ce classement en relation avec ses partenaires certifiés.
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